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DOCTRINE

LA NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE DU SENEGAL EN MATIERE COMMERCIALE

 

Le monde des affaires dans l’espace Ohada s’est nettement amélioré et ce, grâce à d’importantes réformes faites par le législateur Ohada depuis 2010.

En effet, tout commença avec l’Acte Uniforme portant Droit Commercial Général (AUDCG) intervenu en 2010 où l’on a senti la volonté du législateur Ohada de légiférer le secteur informel avec « le statut de l’Entreprenant » mais aussi de mieux encadrer la profession commerciale. Puis, en 2014, l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE (AUSCGIE) nous parvient avec beaucoup de nouveautés notamment qui permettent d’insuffler aux entreprises et particuliers l’affectio societatis. 

ACTUALITÉ JURIDIQUE

 . Loi portant création des tribunaux de commerces

et des chambres commerciales d'appel au Sénégal

 . Loi autorisant la cession définitive et à titre gratuit

de terrains domaniaux à usage d'habitation

 . Créer une Association ou une ONG

ACTUALITÉ FISCALE

La Loi de Finances rectificative (LFR) pour l’année 2018 a apportée de nouvelles dispositions :

  • La Contribution Spéciale du Secteur des Télécommunications (CST) qui remplace la Contribution pour le Développement Economique (CODETE) et le Prélèvement Spécial sur le Secteur des Télécommunications (PST) ;

  • La création d’une taxe dénommée « Prélèvement sur les Compagnies d’Assurances » (PCA) ;

  • Le prélèvement sur les opérations de consignation de produits pétroliers et d’avitaillement en hydrocarbures des navires battant pavillon étranger.

DOCTRINE

 LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES FAMILIALES AU SENEGAL

« On peut juger du caractère des hommes par leurs entreprises ». Cette maxime de Voltaire adaptée au monde des affaires d’aujourd’hui est plus que jamais révélatrice d’une réalité bavarde : soixante et un pourcent (61%) des entreprises dans le monde  sont familiales[1]. C’est dire que l’entreprise familiale est la reine des entreprises existant dans le monde. Le caractère familial de celle-ci passe forcément par une transmission de génération en génération. Le Sénégal n’étant une île ; un tout complet en soi[2], ne déroge à cette règle et voit quatre vingt dix pourcent (90%) de ses entreprises être familiales[3]. D’ailleurs, notre étude portera justement sur la transmission d’entreprises familiales au Sénégal.